Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 23 septembre 2020

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 23 septembre 2020, en séance ordinaire, de 09 H 05 mn à 15 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des  communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE NEUF (09) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère des Affaires étrangères et de la coopération :

– un décret portant autorisation de ratification des accords de coopération signés entre le Burkina Faso et la République de Turquie, lors de la deuxième session de la commission mixte de coopération, tenue les 02 et 03 octobre 2019 à Ouagadougou.

Ces accords concernent les domaines de l’agriculture, de la santé, du tourisme et de l’éducation.

L’adoption de ce décret permet la ratification de ces quatre accords de coopération entre notre pays et la République de Turquie.

I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Economie, des finances et du développement :

– une ordonnance portant autorisation de ratification de la convention de crédit CBF 1320 01V signée le 18 juin 2020 entre le gouvernement du Burkina Faso et l’Agence française de développement (AFD) pour le financement du Programme Yéleen.

Le Programme Yéleen est un projet d’investissement pour le développement du secteur de l’énergie au Burkina Faso.

D’un montant de 49,20 milliards de F CFA, ce financement est composé d’un prêt de 45,92 milliards de F CFA et d’une subvention de 3,28 milliards de F CFA de l’Agence française de développement.

Ce financement s’inscrit dans la réalisation de la première phase du Programme Yéleen prévue pour une durée de 8 ans (2018-2025) dont le coût total est de 92,88 milliards de F CFA. Cette première phase du programme a pour objectif de doter la Société nationale burkinabè d’électricité (SONABEL) d’une capacité de production de l’électricité photovoltaïque supplémentaire de 50 MW, d’un réseau de distribution densifié et de capacités modernisées de gestion de ses équipements et de développer l’électrification rurale d’origine solaire hors réseau.

– un projet de loi portant organisation et règlementation des activités statistiques.

Ce projet de loi permettra à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences du domaine des statistiques et d’avoir un système statistique plus performant.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

– une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt N°2100150042348, conclu le 11 août 2020 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Programme d’appui en réponse à la crise de la COVID-19 dans les pays du G5 Sahel (PARC COVID-19 – G5 Sahel).

D’un montant de 20 000 000 d’Unité de compte (UC), soit 15 800 000 000 de F CFA, ce financement sous forme de prêt vise à soutenir le Burkina Faso dans la phase de riposte sanitaire et sociale à la pandémie de la COVID-19 et à contribuer à l’atténuation des risques macroéconomiques de la pandémie.

– un projet de loi de règlement et projet du compte général de l’administration des finances au titre du budget de l’Etat, exercice 2019.

Au terme de l’exécution des lois de finances, exercice 2019, le compte de résultat budgétaire se présente comme suit :

Les recettes au titre du budget général, exercice 2019 se sont établies à mille huit cent cinq milliards cent cinquante-cinq millions huit cent soixante-huit mille cinq cent cinquante-deux (1 805 155 868 552) F CFA contre des dépenses de deux mille cent trente-sept milliards six cent trente millions neuf cent dix mille trois cent soixante-dix (2 137 630 910 370) F CFA. Il se dégage ainsi un déficit de trois cent trente-deux milliards quatre cent soixante-quinze millions quarante un mille huit cent dix-huit (332 475 041 818) F CFA.

Quant au résultat des comptes d’affectation spéciale, il se chiffre à cinquante-neuf milliards quatre cent huit millions deux cent quarante-cinq mille quatre cent deux (59 408 245 402) F CFA.

En ce qui concerne le projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, exercice 2019, le résultat indique un déficit de deux cent soixante-treize milliards soixante-six millions sept cent quatre-vingt-seize mille quatre cent seize (273 066 796 416) F CFA contre un déficit de trois cent trente-huit milliards cent seize millions quatre-vingt-un mille huit cent quatre-vingt-onze (338 116 081 891) F CFA en 2018, soit une amélioration de soixante-cinq milliards quarante-neuf millions deux cent quatre-vingt-cinq mille quatre cent soixante-quinze (65 049 285 475) F CFA en 2019.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.1.3. Pour le compte du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :

– un décret portant autorisation de recrutement, à titre dérogatoire, d’agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso.

Suite à l’audit organisationnel et financier de la Présidence du Faso effectué en 2015 par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC), quarante-huit (48) agents en situation administrative irrégulière exerçaient à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso.

L’adoption de ce décret permet le recrutement à titre dérogatoire, de 19 de ces agents en activité à la Direction des infrastructures et de l’équipement pour le compte de la Présidence du Faso.

Le Conseil a également instruit les ministres en charge du dossier de prendre les dispositions idoines en vue du règlement des droits légaux et des dommages des 26 autres agents civils et militaires de cette direction ne pouvant pas être intégrés pour dépassement de l’âge d’intégration à la Fonction publique d’Etat.

– un décret portant autorisation d’engagement à titre exceptionnel d’agents contractuels en activité à la Direction générale des transports terrestre et maritime (DGTTM) pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière.

Pour soutenir son fonctionnement, la DGTTM avait recruté vingt-trois (23) agents contractuels dont les salaires étaient payés à partir des ressources du Fonds d’équipement créé à son profit en 2006.

Suite aux réformes opérées en 2018 par le gouvernement relatives à la gestion de ce fonds, la prise en charge des salaires de ces contractuels se pose avec acuité.

Sur les 23 agents contractuels recrutés, vingt (20) remplissent les conditions requises pour être intégrés à la Fonction publique d’Etat.

L’adoption de ce décret permet d’intégrer ces 20 agents contractuels de la DGTTM à titre dérogatoire, conformément aux dispositions de la loi n°081-2015/CNT du 24 novembre 2015 portant statut général de la Fonction publique d’Etat.

I.1.6. Pour le compte du ministère de l’Urbanisme et de l’habitat :

– un décret portant approbation du Schéma directeur d’aménagement du Grand Ouaga (SDAGO), horizon 2025.

Ce décret fait suite à la révision du Schéma directeur d’aménagement du Grand Ouaga. Mise en œuvre depuis 2017, le SDAGO a rencontré de nombreuses difficultés qui ont été des goulots d’étranglement à sa réalisation effective.

L’adoption de ce décret vise une meilleure organisation de l’espace dans le Grand Ouaga et une maîtrise de son développement.

I.1.7. Pour le compte du ministère de la Culture, des arts et du tourisme :

– un rapport relatif à une proposition de baptême du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) en Centre national de formation en artisanat d’art Birigui Julien OUEDRAOGO (CNFAA-BJO).

Le Conseil a marqué son accord pour le baptême du Centre national d’artisanat d’art (CNAA) en Centre national de formation en artisanat d’art Birigui Julien OUEDRAOGO (CNFAA-BJO).

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a présenté au Conseil la situation liée à la destruction d’une mosquée dans le quartier Panzani dans l’arrondissement n°09 de Ouagadougou.

Le Conseil appelle les protagonistes au calme, à la retenue afin qu’une solution qui garantisse l’effectivité des droits et le respect de la liberté de culte soit trouvée au bénéfice de la cohésion sociale et de la paix.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le point de la visite de travail du Président du Faso, Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, le 17 septembre 2020 à Abuja.

Cette visite a permis au Président du Faso et au Président de la République fédérale du Nigéria, Son Excellence Monsieur Muhammadu BUHARI de passer en revue la coopération bilatérale et d’échanger sur des sujets d’intérêt commun. Les deux Chefs d’Etat ont réaffirmé la nécessité de renforcer et de consolider cette coopération.

II.3. Le ministre de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales a fait au Conseil le point des préparatifs de la rentrée scolaire 2020-2021 dans les structures éducatives.

Une feuille de route a été élaborée pour assurer un bon déroulement de l’année scolaire 2020-2021.

II.4. Le ministre de la Santé a présenté au Conseil les conclusions du Forum national sur la COVID-19, tenu le 22 septembre 2020 à Ouagadougou.

Les participants se sont félicités de l’engagement communautaire indispensable pour contenir la propagation de la COVID-19 et ont appelé au financement des plans régionaux de riposte et au respect des mesures barrières.

II.5. Le ministre des Infrastructures a informé le Conseil du lancement le 29 septembre 2020 à Kotédougou (commune de Bobo-Dioulasso),  des travaux de modernisation des péages routiers du Burkina Faso.

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

  • Madame Hortense Marie Marthe ZIDA/KANKYONO,    Mle 29 444 P, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 14ème échelon, est nommée Attachée de presse près l’Ambassade Mission permanente du Burkina Faso à Genève (Suisse) ;
  • Monsieur Jérémie NION, Mle 78 662 P, Conseiller de presse,   1ère classe, 10ème échelon, est nommé Attaché de presse près l’Ambassade représentation permanente du Burkina Faso à Bruxelles (Belgique) ;
  • Monsieur Laciné GANAME, Mle 117 387 M, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication,    1ère classe, 4ème échelon, est nommé Attaché de presse à l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (Côte d’Ivoire).                                                                                                                                                          B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
  • Monsieur Dagnidoma Alphonse YODA, Mle217 558 C, Commissaire principal de police,grade 2, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre-Ouest ;
  • Monsieur Wendkouni Barthélemy YANOGO, Mle111 487 C, Commissaire de police, 2ème classe, 4ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Plateau-Central.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

  • Monsieur Amidou ZERBO, Mle 113 366 X, Inspecteur de sécurité pénitentiaire, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre d’éducation et de réinsertion des mineurs en conflit avec la loi (CERMICOL).                                                                                                                                                                                       D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT
  • Monsieur Boukary Jean Baptiste de la Salle BEREHOUNDOUGOU, Mle49 690 P, Inspecteur des douanes, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Chargé de Missions ;
  • Monsieur Adama NANA, Mle49 366 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique principal ;
  • Monsieur Salekou ZAHI,Mle49 359 U, Inspecteur des douanes,3ème grade, 2ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
  • Monsieur Issa ZAN, Mle49 360 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique ;
  • Monsieur Amadou OUEDRAOGO, Mle51 962 V, Inspecteur des douanes,3ème grade, 3ème échelon, est nommé Inspecteur technique ;
  • Monsieur Tensibri Paul SAWADOGO,Mle49 372 V, Inspecteur divisionnaire des douanes,3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur du personnel et de la logistique ;
  • Monsieur Robert KONTOGOM, Mle51 965 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 2ème échelon,  est nommé Directeur des régimes économiques et particuliers ;
  • Monsieur Victorien ZOUGRANA, Mle49 362 V, Inspecteur des douanes, 3ème grade, 3ème échelon, est nommé Directeur de la règlementation de la facilitation et de la coopération douanière ;
  • Monsieur Oumaro OUEDRAOGO,Mle51 967 P, Inspecteur divisionnaire des douanes,2ème grade, 5ème échelon, est nommé  Directeur de la lutte contre la fraude et de la surveillance du territoire ;
  • Monsieur Michel OUEDRAOGO, Mle51 964 S, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 2ème échelon,  est nommé Directeur de la valeur, de l’analyse du risque et du renseignement ;
  • Monsieur Mikaïlou DIARRA, Mle49 370 S, Inspecteur divisionnaire des douanes,grade terminal, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’information et des statistiques ;
  • Monsieur Alidou OUEDRAOGO, Mle51 963 F, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de la comptabilité douanière ;
  • Monsieur Issa NANA, Mle51 971 P, Inspecteur divisionnaire des douanes,3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre ;
  • Monsieur Moulaye DEMBELE, Mle51 974 F, Inspecteur divisionnaire des douanes,3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Centre-Est ;
  • Madame Pulchérie Dommèkilè DABIRE/SOMDA,Mle51 968 R, Inspecteur des douanes, classe intermédiaire, 5ème échelon, est nommée Directrice régionale des douanes du Centre-Sud ;
  • Monsieur Siaka ZOU, Mle49 369 E, Inspecteur divisionnaire des douanes, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Est ;
  • Monsieur Victor ILBOUDO, Mle51 973 V, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe terminale,2ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Nord ;
  • Monsieur Nab Alexis DABIRE, Mle51 975 S, Inspecteur divisionnaire des douanes,classe terminale,3ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes de l’Ouest ;
  • Monsieur Franck Eric Joel OUEDRAOGO, Mle51 976 P, Inspecteur divisionnaire des douanes, classe terminale,3èmeclasse, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des douanes du Sud-Ouest.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA SOLIDARITE NATIONLE, DE LA FAMILLE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE

  • Monsieur Arsène Ratalignian OUEDRAOGO, Mle91 680 H,1ère classe, 2ème échelon, Administrateur des services financiers, est nommé Directeur de l’administration et des finances du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l’excision (SP/CNLPE).                                                                                                                                                                                           E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DE LA PROMOTION DE L’ENTREPRENEURIAT DES JEUNES
  • Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 211 786 X, Conseiller de jeunesse et d’éducation permanente, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Secrétaire général du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré.                                                                                                                                                                                F. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME
  • Monsieur Ousmane DJIGUEMDE, Mle 37 289 F, Conseiller d’administration scolaire et universitaire, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Secrétaire technique de l’Institut des peuples noirs    (ST-IPN).

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :

  • de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
  • du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) au titre du ministère des Mines et des carrières.

La liste de ces nominations sera publiée dans le Journal Officiel du Burkina Faso.

III.2.NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme Monsieur Kibsa Issaka NONG-NOGO, Mle 225 600 A, Ingénieur de l’énergie, Administrateur représentant l’Etat au titre du ministère de l’Energie au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans en remplacement de Monsieur Bruno KORGO.

Le second décret nomme Monsieur Maurice SAWADOGO,  Mle 95 141 Z, Instituteur certifié, Administrateur représentant le personnel administratif, technique, ouvrier et de soutien (ATOS) au Conseil d’administration de l’Ecole polytechnique de Ouagadougou (EPO) pour un premier mandat de trois (03) ans.

B. MINISTERE DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 28 138 B, Administrateur civil, Administrateur représentant l’Etat au titre de la Primature au Conseil d’administration du Bureau des mines et de la géologie du Burkina (BUMIGEB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,

Porte-parole du gouvernement

       Rémis Fulgance DANDJINOU

Officier de l’Ordre national 

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