COMPTE RENDU DU CONSEIL DES MINISTRES DE CE MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 13 novembre 2019, en séance ordinaire, de 09 H 15 mn à 13 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA REFORME DES INSTITUTIONS ET DE LA MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION, LE CONSEIL A ADOPTE TROIS (03) RAPPORTS.

I.1.1. Pour le compte du ministère du Développement de l’économie numérique et des postes :
– un décret portant définition des modalités d’utilisation du Fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des communications électroniques.
L’adoption de ce décret permet de disposer d’une base juridique pour l’utilisation du Fonds d’appui à la mise en œuvre des mesures exceptionnelles dans le secteur des communications électroniques en application de l’article 174 de la loi n°061-2008/AN du 27 novembre 2008 portant réglementation des réseaux et services de communications électroniques.
I.1.2. Pour le compte du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles :
– un décret portant organisation du ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles.
L’adoption de ce décret permet au ministère de l’Agriculture et des aménagements hydro-agricoles de disposer d’un nouvel organigramme afin d’accomplir efficacement ses missions et de se conformer au décret n°2016-027/PRES/PM/SGG-CM du 23 février 2016 portant organisation type des départements ministériels et au décret n°2019-0139/PRES/PM/SGG-CM du 18 février 2019 portant attributions des membres du gouvernement.

I.1.3. Pour le compte du ministère de l’Energie :
– un décret portant adoption des statuts de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE).
L’adoption de ce décret permet à l’ANEREE de se conformer à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie et aux dispositions règlementaires sur les établissements publics de l’Etat en dotant cette structure d’organes de gestion pour la réalisation de ses missions.

I.2. AU TITRE DU DEVELOPPEMENT DU CAPITAL HUMAIN, LE CONSEIL A ADOPTE

Pour le compte du ministère de l’Eau et de l’assainissement :
– un rapport relatif à un marché supplémentaire par entente directe n°42/00/05/01/00-04/2018/00011 portant travaux de construction des barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou dans la province du Ganzourgou (Lot 2) pour le compte du Projet de mobilisation et de valorisation des eaux de surface dans le Plateau-Central (PMVEC).
La procédure d’entente directe se justifie car les travaux supplémentaires liés à la modification du lit des barrages sont nécessaires pour la finalisation des travaux de construction des barrages et périmètres irrigués de Taba et de Kouldisgou et nécessitent de continuer avec le même prestataire.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de ce marché supplémentaire à l’entreprise JOC-ER SA, pour un montant d’un milliard neuf cent soixante-trois millions (1 963 000 000) de F CFA TTC, pour un délai d’exécution de deux (02) mois hors saison des pluies.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat, gestion 2019.

I.3. AU TITRE DE LA DYNAMISATION DES SECTEURS PORTEURS POUR L’ECONOMIE ET L’EMPLOI, LE CONSEIL A ADOPTE DEUX (02) RAPPORTS.

I.3.1. Pour le compte du ministère des Infrastructures :
– un rapport relatif à l’attribution des marchés de travaux d’entretien périodique des routes en terre 2019, par la procédure d’entente directe.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises suivantes :
– lot 1 : Entreprise Burkinabè de Location et de Construction tous travaux publics (EBLC), pour les travaux d’entretien périodique de la route départementale n°112, (RD112) Emb. RN 10-Niémpourou-Yé-Gossina, longue de 42 km, pour un montant de huit cent cinquante-six millions cinq cent soixante-trois mille cinq cent trente-quatre (856 563 534) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois ;
– lot 2 : Entreprise BEOGO, pour les travaux de construction d’ouvrages de franchissement et d’aménagement de la déviation de la RD 55 : Emb.RN4-Absouya, longue de 37 km, pour un montant d’un milliard deux cent quatre millions neuf cent soixante-quatorze mille quatre-vingt-dix-huit (1 204 974 098) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de dix (10) mois.
Le financement est assuré par le Fonds spécial routier (FSR-B).

I.3.2. Pour le compte du ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière :
– un rapport relatif à l’appel d’offres ouvert international n°2018-001/PM/SG/MOAD/PRM du 12/07/2018 pour les travaux d’éclairage public des voies d’accès à l’aéroport de Ouagadougou-Donsin.
Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché au groupement d’entreprises Alliance.CO/SEB SARL/SHENZHEN FARAD ELECTRIC CO.LTD pour un montant de cinq milliards huit cent quatorze millions sept cent soixante-quinze mille deux cent quarante-quatre (5 814 775 244) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de neuf (09) mois.
Le financement est assuré par le budget de l’Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la cohésion sociale a fait au Conseil une communication relative à l’organisation d’un symposium régional sur la cohésion sociale et le vivre-ensemble du 21 au 23 novembre 2019 à Ouagadougou.

Ce symposium vise à renforcer la cohésion sociale dans l’espace G5 Sahel et en Afrique à travers le dialogue inclusif et la promotion d’une paix durable.

Le ministre d’Etat a également informé le Conseil de la suspension pour une période de trois (03) mois des activités du Front patriotique pour le renouveau (FPR). Cette suspension est faite en application de l’article 30 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.

Les propos tenus par monsieur Aristide OUEDRAOGO, Président du FPR, lors des déclarations publiques des 03 et 11 novembre 2019 appellent à la sédition et sont contraires aux dispositions des articles 3, 4, 20 et 21 de la Charte des partis et formations politiques au Burkina Faso.

II.2. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération a fait au Conseil le compte rendu du Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 08 novembre 2019 à Niamey au Niger.

Au cours de ce Sommet les Chefs d’Etat ont réitéré leur soutien au Premier ministre de Guinée Bissau Monsieur Aristide Gomes et à son gouvernement. Ils ont décidé du renforcement du mandat et des effectifs de la force de la Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB).

Ce Sommet extraordinaire a également discuté de la décision unilatérale du Nigéria de fermer ses frontières terrestres avec ses voisins et des conséquences économiques de cette fermeture.

La conférence a donné mandat au Président du Faso, en sa qualité de Champion de la libre circulation des personnes et des biens au sein de l’espace CEDEAO, d’organiser une réunion avec le Nigeria et les Etats concernés.

Le Conseil a remercié les Chefs d’Etat de la CEDEAO et le Président Macky SALL pour avoir témoigné leur compassion au Président du Faso, au gouvernement et au peuple burkinabè suite à l’attaque de Boungou.

II.3. Le ministre de la Sécurité a fait au Conseil le point de la mise en œuvre du processus de recrutement des volontaires pour la défense dans les zones sous menace.

Le Conseil recevra les textes encadrant le recrutement de ces volontaires et le processus sera conduit par le ministère en charge de la Défense nationale. Il a précisé que dans l’attente de ces textes, aucun appel à recrutement n’a encore été lancé par le ministère de la Défense.

II.4. Le ministre des Sports et des loisirs a informé le Conseil de l’organisation les 19 et 20 décembre 2019 à Ouagadougou, d’une table ronde des partenaires pour la mobilisation du financement du Projet régional de l’Organisation des Nations unies pour la culture et l’éducation (UNESCO).

Le Projet régional de l’UNESCO, intitulé « Promouvoir les valeurs du sport dans l’éducation, la santé et la gouvernance des fédérations sportives en Afrique » vise à faire de l’éducation physique de qualité et du sport, un facteur de développement durable, de paix et de coexistence pacifique entre les Etats.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION

– Monsieur Péguy Hyacinthe YODA, Officier, Colonel-major des Forces armées nationales est nommé Attaché de Défense près l’Ambassade du Burkina Faso à Rabat (Maroc).

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

– Monsieur Georges Marie COMPAORE, Officier, Colonel-major, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Issiaka TOU, Mle 211 707 H, Commissaire principal de police, catégorie 1, 3ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur général des transmissions et de l’informatique ;
– Monsieur Issoufou BOLY, Mle 58 776 C, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances ;
– Madame Marie Denise SEBGO, Mle 57 727 X, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 4ème échelon, est nommée Directrice de la police judiciaire ;
– Monsieur Désiré OUEDRAOGO, Mle 24 361 R, Commissaire divisionnaire de police, catégorie 1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Centre ;
– Monsieur Emmanuel OUEDRAOGO, Mle 17 817 N, Commissaire divisionnaire de police, catégorie A1, 3ème grade, 1er échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale des Hauts-Bassins;
– Monsieur Pierre Claver KONATE, Mle 227 565 E, Commissaire principal de police, 2ème échelon, est nommé Directeur régional de la police nationale du Sahel.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE

– Monsieur Idrissa OUEDRAOGO, Consultant-formateur en Sciences sociales, est nommé Chargé de missions en remplacement de Monsieur Jean Paul KABORE ;
– Monsieur Malick SIMPORE, Mle 76 095 H, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, Catégorie P, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Michel Ernest FORO, Mle 32 018 S, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Conseiller technique ;
– Monsieur Kibsa Issaka NONG-NOGO, Mle 225 600 A, Ingénieur de l’énergie, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général des énergies renouvelables.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Madame Eveline BOUGOUMA/BICABA, Mle 43 602 M, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Jean-Paul KOUDOUGOU, Mle 47 619 D, Conservateur de musée, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Sidi TRAORE, Mle 49 847 L, Professeur certifié de collège d’enseignement général, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;
– Monsieur Moussa KONFE, Sociologue, est nommé Chargé de missions ;
– Monsieur Salfo OUEDRAOGO, Mle 117 269 X, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé cumulativement Directeur général des études et des statistiques sectorielles et Responsable du « Programme de pilotage et soutien » ;
– Monsieur Kassum BADO, Mle 41 761 G, Conseiller d’intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l’administration des finances du Musée national ;
– Monsieur Gnami Jean-Baptiste DAKUYO, Mle 238 101 A, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur régional de la Culture, des arts et du tourisme de la Boucle du Mouhoun ;
– Monsieur Nassouri Norbert NAHINI, Mle 303 495 W, Conseiller des affaires culturelles, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Chef de département de la promotion et des relations publiques à la Direction générale de la Semaine nationale de la culture (SNC) ;
– Monsieur Siaka SANOU, Mle 216 774 L, Conservateur- restaurateur des musées, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Houet ;
– Monsieur Georges BADO, Mle 37 111 E, Instituteur certifié, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Kénédougou ;
– Monsieur Norbert Sidbewendé LOAGBOKO, Mle 225 873 W, Assistant des affaires culturelles, 1ère classe, 2ème échelon, est Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme de l’Oubritenga ;
– Monsieur Idrissa Oumarou DICKO, Mle 86 416 F, Instituteur certifié, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Soum ;
– Monsieur Kobié Antoine NEBIE, Mle 304 203 U, Technicien supérieur du cinéma et audiovisuel, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de la Culture, des arts et du tourisme du Lorum.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DES AMENAGEMENTS HYDRO-AGRICOLES

Le Conseil a adopté un décret portant nomination des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB), pour un premier mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie, des finances et du développement :
– Madame Aïssatou SANE/CONGO, Mle 30 837 W, Ingénieur statisticien-économiste.
Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
– Monsieur Seydou OUATTARA, Mle 215 303 F, Ingénieur d’élevage.
Au titre du ministère du Commerce, de l’industrie et de l’artisanat :
– Monsieur Karim SEOGO, Mle 212 627 V, Conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de l’Environnement, de l’économie verte et du changement climatique :
– Monsieur Enselm SOME, Mle 44 042 C, Professeur certifié des lycées et collèges.
Au titre du ministère des Mines et des carrières :
– Monsieur Saïdou KIENTEGA, Mle 233 939 P, Ingénieur des travaux de la géologie et des mines.
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation :
– Monsieur Mamoudou TRAORE, Mle 0040 938 H, Maître de recherche en sciences du sol.
Au titre du personnel de la Société :
– Monsieur Mahamoudou BARA, Agent de liaison.

B. MINISTERE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSSEMENT

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Soudouba Barnabé OUEDRAOGO, Mle 99 859, Responsable exploitation irrigation à la Société sucrière de la Comoé (SN-SOSUCO), Administrateur représentant le collège des usagers d’eau au Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau des Cascades en remplacement de Monsieur Daouda OUATTARA dont il achève le mandat.

Le Ministre de la Communication et des Relations avec le Parlement,
Porte-parole du gouvernement,
Rémis Fulgance DANDJINOU
Officier de l’ordre national

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