Rapport annuel de l’ASCE-LC : Des irrégularités dans la gestion font perdre près de 700 millions FCFA à l’Etat burkinabè
L’Autorité supérieure de contrôle d’État et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC) a publié aujourd’hui, 06 février 2024, son rapport annuel général d’activités pour l’année 2022. Ce rapport met en lumière les résultats des contrôles effectués sur la gestion financière et comptable de 21 ministères et institutions, couvrant les exercices budgétaires 2020 et 2021.
Les domaines contrôlés comprennent la commande publique, les comptes de dépôt, les régies d’avances, le carburant et les lubrifiants, les frais de mission, les frais de voyage, les rétributions et les dons au bénéfice des personnes politiquement exposées (PPE).
L’ASCE-LC a constaté au niveau de la Présidence du Faso, des irrégularités dans le processus de la commande publique, telles que le non-respect des prescriptions réglementaires et le recours systématique à la procédure d’entente directe. De plus, des entreprises attributaires ou des cabinets non à jour vis-à-vis de leurs obligations fiscales ont été impliqués dans l’exécution de marchés, ce qui présente un risque d’évasion et de fraudes fiscales. Les contrôles ont également révélé des pertes financières dues à la non-liquidation des pénalités de retard qui a occasionné des pertes financières de 76 180 776 F CFA, imputables à trois agents publics.
Le rapport de l’ASCE-LC souligne plusieurs insuffisances dans la gestion des comptes de dépôt. Il y a eu des problèmes tels que l’existence de pièces justificatives irrégulières, l’absence de tenue des registres comptables et l’absence de pièces justificatives d’opérations de recettes et de dépenses. Ces irrégularités ont entraîné des pertes financières de 176 470 156 F CFA, imputables à un agent public.
En ce qui concerne la gestion du carburant, des irrégularités ont également été constatées au niveau de la Présidence du Faso, notamment la non-tenue des supports comptables prescrits et des sorties irrégulières de carburant et de lubrifiants au niveau du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (SP/CLNS-IST). Ces sorties irrégulières sont évaluées à 72 790 050 F CFA et sont imputables à six agents publics.
Le rapport de l’ASCE-LC met également en évidence des irrégularités dans la gestion des frais de mission à la Présidence, en particulier au niveau du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre le sida et les infections sexuellement transmissibles (SP/CLNS-IST). Ces irrégularités comprennent le chevauchement de missions, les missions fictives, la prise en charge de personnes absentes aux missions et la participation de certaines personnes à plusieurs groupes de travail aux mêmes périodes. Ces mauvaises pratiques ont entraîné une incidence financière de 26 703 000 F CFA et sont imputables à seize agents publics.
En outre le contrôle des rétributions dans le cadre de la réalisation de certaines activités du SP/CNLS-IST a révélé de nombreuses irrégularités, telles que le paiement de frais de coordination sans base légale et le paiement sans base légale d’une indemnité de responsabilité des responsables de programme budgétaire. Ces irrégularités ont fait perdre à l’État 49 205 000 F CFA selon le rapport.
Ces résultats mettent en évidence la nécessité de renforcer les mécanismes de contrôle et de lutte contre la corruption au Burkina Faso.