Procès CGT-B contre Adama Siguiré : monsieur Siguiré condamné à une peine d’emprisonnement de 3 mois par le ministère public
Le procès en diffamation opposant la Confédération générale du travail du Burkina Faso (CGT-B) à l’écrivain Adama Siguiré a repris ce mardi 26 mars 2024, du côté du tribunal de grande instance Ouaga 1. Les avocats de la CGT-B réclament le paiement à titre de dommages et intérêts, d’une somme de 20 millions FCFA et de 2,5 millions à titre des frais d’avocats.
La première intervention de la journée est revenue aux avocats de la CGT-B qui se sont attelés à démontrer la constitution des infractions commises par le prévenu. Prenant la parole à propos, Me Ambroise Farama a indiqué qu’il n’était plus nécessaire pour la partie civile de revenir sur les questions de forme qui avaient été soulevées en début de procès par la Défense notamment l’incident de faux. Cela, selon lui, d’autant plus que le tribunal a rendu son verdict sur cette question.
Sur l’action publique, les avocats ont relevé que le prévenu n’a apporté aucune preuve des propos qu’il a tenus sur les réseaux sociaux. « Il s’est contenté de dire que nous sommes en guerre et qu’en situation de guerre, tout est permis. Mais pour nous, la guerre n’autorise pas tout. Aussi, vous aurez remarqué que ce matin encore, il s’est inscrit dans une tentative visant à nous recadrer », a relevé Me Olivier Yelkouni.
Sur l’infraction d’injures publiques, il n’y a aucun doute, selon lui, sur l’existence d’expressions outrageantes dans les publications faites par le prévenu. Ces propos en eux-mêmes portent les germes de l’outrage, selon les avocats.
Selon leurs explications, pour qu’il y ait diffamation, il faut qu’il y ait d’abord allégation de nature à porter atteinte à l’honneur et à l’intégrité d’une personne. Et dans ce cas de figure, selon eux, il y a bien eu allégation dans les écrits d’Adama Siguiré. En déclarant que la CGT-B a reçu des financements de l’impérialisme pour déstabiliser la transition, le prévenu a fait une allégation et cela, au regard de la nature fausse de l’information diffusée.
L’autre élément de la diffamation, c’est l’atteinte à l’honneur et à l’intégrité. Dans ce cas de figure, des dires des avocats, cet élément se trouve pleinement justifié en ce sens selon la partie civile que la diffamation porte en elle-même, déjà une atteinte à l’honneur et l’intégrité de la victime. Pour la partie civile, « Monsieur Siguiré a décidé de mal faire pour faire mal ». « Il a inventé des choses de toutes pièces qui découlent de son propre fantasme pour porter atteinte à Diallo Moussa et à la CGT-B », a déploré Me Olivier Yelkouni.
La partie civile a dit s’en remettre à la décision du tribunal pour que le prévenu soit condamné à la hauteur de l’infraction qu’il a commise. Les avocats de la Confédération générale des travailleurs du Burkina Faso ont en outre, réclamé à titre de dommage et intérêts, le paiement d’une somme de 20 millions FCFA pour le syndicat, et pour son président. Ils réclament également une somme de 2, 5 millions FCFA au titre des frais d’avocats.
Le ministère public a demandé, une peine d’emprisonnement de 3 mois plus une amende de 500 000 FCFA le tout assorti du sursis, contre le prévenu Adama Siguiré, pour les faits de diffamation et injures publiques.
Gulmu info