Loi de finances, gestion 2019 : Les nouvelles dispositions fiscales présentées aux cadres et chefs d’entreprises

La Maison de l’entreprise du Burkina Faso a organisé, le 25 janvier 2019, une rencontre d’information sur les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019, à Ouagadougou. Ce rendez-vous annuel d’échanges et d’information se tenait ainsi pour la 14e année consécutive. Elle bénéficie de l’accompagnement de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Avec pour objectif d’informer les chefs d’entreprises et les cadres sur les nouvelles dispositions fiscales.

Après une année d’application du nouveau Code général des impôts adopté en 2017, des ajustements techniques ont été apportés afin d’éviter des incompréhensions, des contestations, voire des contentieux. Ce qui serait nuisible au civisme fiscal. Ainsi, « les nouvelles mesures fiscales issues de la loi de finances, gestion 2019, permettront de répondre aux attentes des acteurs et d’améliorer globalement le rendement des règles liées à l’élargissement de l’assiette fiscale et à la suppression des niches fiscales non bien fondées, aussi bien du point de vue économique que social », a confié Lancina Ki, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina.

Certes, une chose est d’adopter de nouvelles dispositions, une autre est de réussir qu’elles soient adoptées par le monde de affaires. Cela passe par une compréhension de l’importance et du mode d’application. D’où la pertinence de cette rencontre qui est à sa 14e édition avec pour objectif d’informer et sensibiliser les chefs et cadres d’entreprises aux nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances, gestion 2019.

Le Centre d’information juridique des affaires de la maison de l’entreprise du Burkina voit ainsi, à travers cette rencontre, le lancement de ses activités d’information de l’année, autour de sujets d’intérêt pour le monde des affaires.

Dans l’organisation de cette rencontre d’information et de sensibilisation, la Maison de l’entreprise du Burkina bénéficie de l’accompagnement constant de la Direction générale des impôts et de l’Association professionnelle des experts et conseils fiscaux. Pour Adama Badolo, directeur général des impôts, cette activité est d’une d’importance capitale car pour appliquer une loi, il faut la comprendre.

Et la loi de finances, gestion 2019, contient plusieurs réformes d’ajustements techniques et quelques nouvelles taxes. « Il est bon qu’on fasse le tour des dispositions qui touchent l’assiette de l’impôt, les règles d’applications des différents impôts et les taxes afin d’avoir avec les entreprises la même compréhension pour faciliter l’application des textes », a-t-il précisé.

Ainsi, en une matinée, les chefs d’entreprise et cadres d’entreprises ont été informés sur les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, les mesures d’amélioration du rendement de l’impôt, les mesures d’ajustement technique et les mesures d’accompagnement prévues.

Concernant les mesures d’élargissement de l’assiette fiscale, il a été institué une taxe sur les véhicules à moteur. Cette taxe est assise sur les véhicules à moteur immatriculés ou non au Burkina Faso, en circulation effective sur le territoire national. Ainsi, les propriétaires des véhicules de tourisme, camionnettes et tracteurs devront désormais payer entre 7000 F et 30 000 F CFA. Pour les camions et remorques, le montant de la taxe annuelle est compris entre 30 000 F et 50 000 F en fonction du tonnage.

Quant aux rehaussements des tarifs, sont concernés les armes, les boissons non alcoolisées, le thé, le prélèvement sur les billets d’avion …
Aussi, désormais, la taxe sur les plus-values de cession de titres miniers est due par les personnes physiques ou morales qui cèdent directement ou indirectement des titres miniers ou à l’occasion de toutes autres transactions à titre onéreux portant sur lesdits titres.

une vue de quelques participants

La loi de finances est d’une importance capitale pour les agents économiques. D’où la nécessité de bien la comprendre ainsi que toutes les implications qu’elle entraine. C’est pourquoi, le directeur général de la Maison de l’entreprise du Burkina a invité les participants à suivre avec attention les différentes communications afin d’en tirer pleinement profit pour leurs affaires. « Je souhaite vivement que vous puissiez saisir l’opportunité de cette rencontre pour comprendre les innovations et les modifications de la loi de finances, gestion 2019 », a-t-il conseillé.

Moussa Diallo
Lefaso.net