Le procureur général Laurent PODA plaide pour les détenus préventifs

Le procureur général de la Cour d’appel de Ouagadougou, Laurent Poda, a adressé une correspondance aux différents procureurs du Faso relevant de sa juridiction pour les instruire, dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, de procéder à la libération des détenus préventifs, en clair les détenus qui sont en attente de jugement.

Nous avons pu obtenir copie de cette lettre datée du 2 avril 2020:

« A tout Procureur du Faso du ressort de la Cour d’appel de Ouagadougou

Objet : instructions relatives à la question des détenus préventifs

En raison du ralentissement des activités juridictionnelles lié à la pandémie du Covid-19 je vous instruis :

– d’une part, de faire le point des cas de personnes poursuivies selon la procédure de flagrance se trouvant en situation de dépassement de délai de deux semaines prévu pour une comparution devant le tribunal correctionnel ; et de procéder à leur libération immédiate conformément aux termes du dernier alinéa de l’art 321-15 du Code de procédure pénale ;

– d’autre part, de recenser les cas de personnes poursuivies dont les causes ont été entendues par le tribunal correctionnel qui, cependant, n’a pu, sans motif légalement admis, rendre sa décision dans le délai de deux mois fixés par l’art 321-16 du même code ; et de procéder à leur mise en liberté.
Pour toutes autres situations spécifiques tenant à des impératifs d’ordre public et nécessitant des mesures autres que celles induites des dispositions légales sus énoncées, je demeure activement attentif aux comptes rendus en retour.
J’attache du prix aux termes des présentes instructions ».