Communiqué du Ministre des Mines et Carrières sur les exploitations clandestines dans certaines zones minières

Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières a émis un communiqué en interpellant la population sur les pratiques illégales observées dans certaines zones minières, notamment les activités d’exploitation clandestines à grande échelle. Lisez plutôt !

“Le ministre de l’Energie, des Mines et des Carrières porte à la connaissance des détenteurs de permis de recherche et de permis d’exploitation  semi-mécanisée de substances de mines que des pratiques illégales notamment des activités d’exploitation clandestines à grande échelle sont constatées sur certains sites miniers. 

Le présent communiqué vient rappeler auxdits détenteurs l’obligation du strict respect de la réglementation minière en vigueur.

Ainsi, le permis de recherche confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre, en surface et en profondeur le droit exclusif de recherche de substances minérales spécifiées sur le permis. 

Quant au permis d’exploitation semi-mécanisée, il confère à son titulaire, dans les limites de son périmètre,, en surface et en profondeur, le droit exclusif d’exploitation de substances de mines, objet du permis. 

Le non-respect des dispositions en la matière par tout détenteur ou toute autre personne entraîne le retrait du titre minier et la sanction d’une amende et/ou d’une peine d’emprisonnement sans préjudice des autres sanctions prévues par la réglementation en vigueur.”

Gulmu.info