L’activiste Mohamadi SINON autorisé à rentrer chez lui
Le 25 juillet dernier, l’activiste Mohamadi SINON a été condamné par le Tribunal de Grande Instance de Ouaga 1 pour diffamation à l’encontre de la gendarmerie nationale. Cette affaire a été largement médiatisée suite à la diffusion d’une vidéo virale dans laquelle le prévenu affirmait que « la gendarmerie nationale ne s’investit pas à 100% dans la lutte contre le terrorisme ».
À l’issue des débats, Mohamadi SINON a été condamné à une peine de 12 mois de prison ferme et à une amende de 500 000 FCFA. De plus, le tribunal a révoqué le sursis qui lui avait été accordé précédemment le 10 février 2023, portant ainsi sa peine totale à 36 mois de prison et à une amende d’un million de FCFA, le tout ferme. Le prévenu et son avocat ont relevé appel de la décision rendue. Le jugement était prévu ce matin, 02 février à la Cour d’appel de Ouagadougou
Au début de l’audience, l’Agent judiciaire de l’État a présenté au tribunal des copies « d’une lettre de retrait de la plainte de la gendarmerie nationale ». Cette lettre a été rédigée par le Chef d’État-Major de la gendarmerie, le Colonel Kouagri NATAMA. Dans cette lettre, il explique que le retrait de la plainte vise à promouvoir la cohésion nationale et la pacification des relations sociales entre les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) et les civils.
Selon le représentant de la gendarmerie, Tamou COULIBALY, le retrait de la plainte fait suite à une démarche de demande de pardon de la part de Mohamadi SINON. Il déclare : « Nous avons reçu une délégation envoyée par Mohamadi SINON qui est venue demander pardon. Et cette démarche a beaucoup touché les gendarmes ».
L’Agent judiciaire de l’État a demandé au tribunal de déclarer l’action publique éteinte contre le prévenu, se basant sur l’article 220-1 du Code de procédure pénale qui stipule que « l’action publique peut s’éteindre par transaction lorsque la loi le prévoit expressément. Il en est de même en cas de retrait de la plainte, lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite ».
Le procureur a soutenu cette demande en affirmant que le retrait de la plainte entraîne l’extinction de l’action publique et a également requis l’annulation de la révocation du sursis prononcée par le TGI Ouaga 1.
La Cour d’appel a décidé de déclarer l’action publique éteinte en raison du retrait de la plainte et a estimé qu’il n’y avait pas lieu de révoquer le sursis. En conséquence, Mohamadi SINON est autorisé à rentrer chez lui.